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C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-02-22).
Décision 2009-08-10, a. 4.
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